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Politique de confidentialité

ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Merci de visiter www.roynissangaspe.ca (le «Site Web»), fourni par Roy Nissan («Nous»). Nous respectons la vie privée de chaque personne qui visite le Site Web et sommes sensibles aux problèmes de confidentialité sur Internet. Nous pensons qu'il est important que vous sachiez comment nous traitons les informations reçues à votre sujet.

Cette politique de confidentialité (la «Politique de confidentialité») explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les informations personnelles de nos clients et utilisateurs du Site Web («vous»), décrit les types d'informations que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez nous fournir, ainsi que nos pratiques de collecte, d'utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces informations. Nous ne collectons pas sciemment des informations personnelles directement auprès d'enfants de moins de 13 ans; le Site Web est destiné à un public général et n'est pas spécifiquement destiné à des enfants ou destiné à être utilisé par des enfants.

Nous n'utiliserons vos informations personnelles que conformément à la présente Politique de confidentialité, sauf indication contraire de la loi applicable. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les informations personnelles que nous collectons à votre sujet sont adéquates, pertinentes, non excessives et utilisées à des fins limitées. Les lois sur la protection des renseignements personnels au Canada définissent généralement les «Informations Personnelles» comme toutes informations sur une personne identifiable, ce qui comprend toutes informations pouvant être utilisées seules ou avec d'autres informations afin d’identifier, de contacter ou de localiser une personne.

En accédant ou en utilisant le Site Web, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité et vous consentez à ce que nous traitions vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons modifier ou mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps en temps; si nous modifions cette Politique de confidentialité d'une manière qui a un impact significatif sur vos droits à la confidentialité, nous vous en informerons. Votre utilisation continue du Site Web ou de nos services après toute modification de la présente Politique de confidentialité constituera votre acceptation de cette modification. Cependant, lorsque la loi l'exige, nous confirmerons votre consentement aux conditions révisées de la Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité est intégrée et considérée comme faisant partie des conditions d'utilisation du Site Web, situées à www.roynissangaspe.ca/fr/conditions-utilisation.

INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Nous collectons et utilisons plusieurs types d'informations vous concernant, y compris des:

  • Informations Personnelles que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, telles que votre nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse IP (protocole Internet) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, nom d'utilisateur ou tout autre identifiant, informations de facturation et de compte similaires, et tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour vous contacter en ligne ou hors ligne.
  • Informations non personnelles qui sont des informations qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou ne concernent pas directement une personne identifiée, telles que des informations démographiques ou des informations statistiques ou agrégées. Les données statistiques ou agrégées n'identifient pas directement une personne spécifique, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir d'Informations Personnelles. Par exemple, nous pouvons agréger des Informations Personnelles pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du Site Web.
  • Informations d'utilisation, y compris vos informations de connexion, adresse IP (Internet Protocol), type et version du navigateur, réglage du fuseau horaire, types et versions de plug-in du navigateur, système d'exploitation et plate-forme, ou informations sur votre connexion Internet, l'équipement que vous utilisez pour accéder au Site Web et aux détails d'utilisation.
  • Détails non personnels sur les interactions de votre site Web, y compris les URL complets, le flux de clics vers, via et depuis notre Site Web (y compris la date et l'heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations d'interaction de la page (telles que le défilement, les clics et les survols), les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre numéro de service client.

COMMENT NOUS RECUEILLONS LES INFORMATIONS

Informations que vous nous fournissez

Les informations que nous recueillons directement auprès de vous peuvent inclure des informations que vous nous fournissez:

  • En magasin: lorsque vous visitez l'un de nos magasins, nous pouvons vous demander certaines informations pendant que vous interagissez avec l'un de nos représentants. Cela peut inclure des informations de contact, des informations de paiement, des informations sur le produit et d'autres informations que vous fournissez lorsque vous achetez un véhicule ou un service chez nous et lorsque vous financez votre location ou votre achat via nos partenaires, y compris votre nom, adresse courriel, adresse, numéro de téléphone et informations financières.
  • Sur votre compte en ligne: si vous vous inscrivez pour un compte en ligne via le Site Web, nous pouvons vous demander de fournir votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, les informations de votre carte de paiement, vos préférences en matière de produits, vos achats antérieurs.
  • Pour des Communications marketing: Si vous souhaitez recevoir des communications marketing de notre part, vous pouvez le faire en vous inscrivant sur le Site Web ou dans nos magasins. Nous vous demanderons de fournir votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous envoyer du matériel marketing.
  • Lorsque vous communiquez avec nous: lorsque vous nous contactez à propos d'un problème de service client ou pour toute autre demande, nous collectons le contenu de ces communications, ainsi que toute information supplémentaire sur le mode de communication utilisé, incluant téléphone, SMS, courriel, chat et plateformes de médias sociaux. Par exemple, si vous nous envoyez un courriel, nous collecterons votre adresse courriel, si vous nous envoyez un SMS, nous collecterons votre numéro de téléphone, etc.
  • À travers des programmes de fidélité et de récompenses: si vous vous inscrivez à un programme de fidélité ou de récompenses, nous collectons des informations telles que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ou votre adresse postale afin de suivre vos récompenses et de vous permettre de les échanger à travers nos marques.
  • Autres informations que vous fournissez en ligne: cela inclut les informations fournies lorsque vous vous abonnez à notre service, publiez du matériel ou demandez d'autres services, comme un devis. Nous pouvons également vous demander des informations lorsque vous participez à un concours ou à une promotion parrainée par nous, et lorsque vous signalez un problème avec notre Site Web.

Informations que nous collectons lorsque vous interagissez avec nous via des cookies et d'autres technologies de collecte automatique de données.

  • Lorsque vous naviguez sur le Site Web et interagissez avec lui, nous pouvons utiliser des cookies ou d'autres technologies de collecte automatique de données pour collecter certaines informations sur votre équipement, vos actions de navigation et habitudes, notamment: les détails de vos visites sur le Site Web, y compris les données de trafic, les données de localisation, journaux et autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et utilisez sur le Site Web ainsi que des informations sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d'exploitation et le type de votre navigateur.
  • Nous pouvons également utiliser ces technologies pour collecter des informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites web tiers ou d'autres services en ligne (suivi comportemental). Pour en savoir plus ou pour vous désinscrire de la publicité personnalisée, veuillez consulter l'outil de désinscription de la Digital Advertising Alliance of Canada pour savoir comment vous pouvez vous désinscrire du suivi comportemental sur ce Site Web et pour apprendre sur la façon dont nous réagissons aux signaux de navigateur web ainsi que sur d'autres mécanismes qui permettent aux consommateurs d'exercer un choix sur le suivi comportemental.
  • Les informations que nous collectons automatiquement sont des données statistiques et ne comprennent pas les Informations Personnelles. Cependant, nous pouvons les conserver ou les associer aux Informations Personnelles que nous collectons par d'autres moyens, que vous nous fournissez ou que vous recevez de tiers. Il nous aide à améliorer le Site Web et à offrir un service meilleur et plus personnalisé, notamment en nous permettant d'estimer la taille de notre audience et les habitudes d'utilisation, de stocker des informations sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser le Site Web en fonction de vos intérêts personnels, d’accélérer vos recherches et pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure:

  • Cookies (ou cookies de navigateur). Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d'accepter les cookies du navigateur en activant le paramètre approprié sur votre navigateur. Cependant, si vous sélectionnez ce paramètre, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties du Site Web. À moins que vous n'ayez ajusté les paramètres de votre navigateur pour qu'il refuse les cookies, notre système émettra des cookies lorsque votre navigateur se connectera vers le Site Web.
  • Cookies Flash. Certaines fonctionnalités du Site Web peuvent utiliser des objets stockés locaux (ou cookies Flash) pour collecter et stocker des informations sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et sur le Site Web. Les cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les cookies de navigateur.
  • Balises Web. Les pages du Site Web [et nos courriels] peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelés gifs clairs, pixels invisibles et gifs à pixel unique) qui nous permettent, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou [ont ouvert un courriel] et d'autres statistiques de sites web connexes (par exemple, enregistrer la popularité de certains contenus de sites web et vérifier l'intégrité du système et du serveur).

Informations que nous collectons à votre sujet auprès de tiers

Nous pouvons recevoir des Informations Personnelles vous concernant de la part de divers tiers et de sources publiques, telles que des émetteurs de cartes de crédit, des partenaires financiers et des sociétés d'analyse de données. Nous pouvons collecter des informations vous concernant dans le cadre d'enquêtes sur des activités frauduleuses ou criminelles sur le Site Web et dans nos magasins. Nous pouvons également collecter des informations à partir d'autres sources, y compris par exemple, des partenaires marketing communs, des sociétés d'analyse de données, des bases de données publiques, des pages de médias sociaux accessibles au public et d'autres tiers avec lesquels nous travaillons.

  • Google Analytics. Nous utilisons Google Analytics, les services d'analyse Web fournis par Google, Inc. pour nous aider à mesurer le trafic et les tendances d'utilisation. Google Analytics définit un cookie pour évaluer votre utilisation du Site Web et compiler des rapports pour nous sur l'activité sur le Site Web afin de nous aider à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site Web et pour suivre les interactions des visiteurs. Google Analytics collecte des informations de manière anonyme et sans identifier les visiteurs individuels. Google stocke les informations collectées par le cookie sur des serveurs aux États-Unis. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l'exige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google déclare qu'il n'associera pas votre adresse IP à d'autres données détenues par Google. En accédant à ce Site Web, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus. Google Analytics utilise ses propres cookies pour stocker des informations, telles que l'heure à laquelle la visite a eu lieu, si le visiteur s'est déjà rendu sur le site et quel site a renvoyé le visiteur vers la page Web. Pour désactiver ce type de cookie, certains navigateurs indiquent quand un cookie est envoyé et vous permettent de refuser les cookies au cas par cas. En plus de refuser les cookies, vous pouvez également installer le module complémentaire de désactivation de Google Analytics dans votre navigateur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?%22%20%5Ct%20%22_blank, ce qui empêche Google Analytique de collecter des informations sur les visites de votre navigateur. En savoir plus sur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics et les autres informations de confidentialité de Google Analytics https://support.google.com/analytics/answer/6004245.
  • Pixel de suivi des conversions Facebook. Nous utilisons également Facebook Pixel. Cet outil nous permet de comprendre et de diffuser des annonces et de les rendre plus pertinentes pour vous. Les données collectées restent anonymes et nous ne pouvons pas voir les données personnelles d'un utilisateur individuel. Cependant, les données collectées sont enregistrées et traitées par Facebook. Facebook peut être en mesure de connecter les données à votre compte Facebook et d'utiliser les données à leurs propres fins publicitaires (conformément à la politique d'utilisation des données de Facebook figurant sous: https://www.facebook.com/about/privacy/. Facebook a ultime contrôle des informations collectées via Facebook Pixel.Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies et Facebook Pixel par Facebook via les paramètres de votre compte Facebook.
  • Microsoft Bing UET. Notre Site Web utilise également la technologie de Bing Ads pour collecter et stocker des données afin de créer des profils d'utilisation à l'aide de pseudonymes. Il s'agit d'un service de Microsoft Corporation. Ce service nous permet de suivre l'activité sur notre Site Web des utilisateurs qui ont atteint notre Site Web par le biais de publicités par Bing Ads. Si vous accédez à notre Site Web par le biais d'une telle annonce, un cookie sera placé sur votre ordinateur. Une balise Bing UET est intégrée sur notre Site Web. Il s'agit d'un code utilisé pour stocker des informations non personnelles en rapport avec le cookie concernant l'utilisation du Site Web. Cela comprend, entre autres, le temps passé sur le Site Web, les zones du Site Web qui ont été consultées et l'annonce qui a amené les utilisateurs sur le Site Web. Aucune information sur votre identité ne sera collectée. Les informations collectées sont transmises aux serveurs Microsoft aux États-Unis et y sont stockées pendant 180 jours maximum. Vous pouvez empêcher la collecte de données générées par le cookie et liées à votre utilisation du Site Web ainsi que le traitement de ces données en désactivant le stockage des cookies. Cela peut limiter la fonctionnalité du Site Web. En outre, grâce au suivi multi-appareils, Microsoft peut être en mesure de suivre votre comportement d'utilisation sur plusieurs de vos appareils électroniques, lui permettant d'afficher des publicités personnalisées sur ou dans les sites web et applications Microsoft. Vous pouvez désactiver cela sur http://choice.microsoft.com/en-us/opt-out. Pour plus d'informations sur les services d'analyse Bing, visitez le site web Bing Ads (https://help.bingads.microsoft.com/#apex/3/en/53056/2). Pour plus d'informations sur la confidentialité chez Microsoft et Bing, consultez la politique de confidentialité de Microsoft (https://privacy.microsoft.com/fr-ca/privacystatement).

Informations que nous créons nous-mêmes

Nous pouvons regrouper et / ou anonymiser les Informations Personnelles afin qu'elles ne soient plus considérées comme des Informations Personnelles. Nous le faisons pour générer d'autres données pour notre usage, que nous pouvons utiliser et divulguer à toutes fins. Par exemple, nous pouvons calculer le pourcentage d'utilisateurs de notre Site Web qui ont un indicatif régional particulier.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

Nous utilisons vos informations, y compris vos Informations Personnelles pour gérer nos activités et pour maintenir et développer des relations commerciales avec vous. Nous ne collecterons, utiliserons et divulguerons ces informations que dans la mesure nécessaire à ces fins.

Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris toute Information Personnelle:

  • Pour vous présenter le Site Web et son contenu.
  • Pour vous fournir les informations, produits ou services que vous nous demandez.
  • Pour remplir les fins pour lesquelles vous avez fourni les informations ou qui ont été décrites lors de leur collecte, ou toute autre fin pour laquelle vous les avez fournies, telles que faciliter l'administration de vos achats, locations, garanties, programmes d'entretien et tout avis de rappel.
    Pour vous fournir des avis sur votre compte.
  • Pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat avec vous ou pour nous conformer aux exigences légales.
  • Pour vous informer des modifications apportées au Site Web ou à tout produit ou service que nous offrons ou fournissons par son intermédiaire.
  • Pour améliorer le Site Web, les produits ou services, le marketing ou les relations et expériences de nos clients.
  • Pour vous permettre de participer à des fonctionnalités interactives, aux médias sociaux ou à des fonctionnalités similaires sur le Site Web.
  • Pour mesurer ou comprendre l'efficacité de la publicité que nous vous adressons à vous et à d'autres, et pour vous proposer des publicités pertinentes.
  • De toute autre manière que nous pouvons décrire lorsque vous fournissez les informations.
  • À toute autre fin avec votre consentement.


COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS

Nous ne louerons ni ne vendrons vos informations à des tiers sans votre consentement. Nous partageons uniquement vos données comme spécifiquement prévu dans cette politique de confidentialité.

Partage avec nos partenaires.

Nous pouvons fournir vos données, y compris vos Informations Personnelles, aux filiales et compagnies de notre groupe, à des tiers qui vous ou nous fournissent des services, tels que Solutions Médias 360 inc., qui a développé et exploite ce Site Web, à des partenaires promotionnels, à des réseaux sociaux, ou à d'autres tiers tel que nécessaire pour mener à bien nos activités, ou pour nous conformer à une obligation légale.


Nous pouvons partager, selon le cas et uniquement après avoir obtenu votre autorisation préalable explicite, certaines informations vous concernant avec le constructeur ou toute institution financière impliquée dans votre acquisition d'un véhicule. Veuillez noter que chacun de ces établissements définit sa propre politique de confidentialité et nous déclinons toute responsabilité relative à ces politiques.

Autres divulgations.

En plus de toute divulgation que vous pourriez avoir consentie ou autorisée par les termes de la présente Politique de confidentialité, nous pouvons transférer vos données, y compris vos Informations Personnelles à des tiers dans les circonstances limitées suivantes: 1) les informations que vous consentez expressément à partager; 2) lorsqu'il s'agit d'informations anonymes (les individus ne pouvant pas être identifiés); 3) lorsque vous décidez de rendre les informations indexables par les moteurs de recherche, de les partager ou de les diffuser à des personnes ou de les rendre accessibles au public d’une autre manière; 4) pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale exécutoire applicable à l'intérieur ou à l'extérieur de votre pays de résidence lorsque nous croyons de bonne foi que la loi l'exige; 5) pour appliquer la présente Politique de confidentialité, les conditions ou un contrat, y compris une enquête sur les violations potentielles de ceux-ci; 6) pour détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou les problèmes techniques, pour protéger nos opérations ou pour vous protéger; 7) pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ainsi que les vôtres, le public ou d'autres; 8) dans le cadre d’une acquisition, d’une fusion, d’un changement de contrôle, d’un financement par emprunt, d’une réorganisation, d’une vente d’actifs, d’une faillite ou de tout autre changement de la structure ou du statut de notre société; ou 9) si cela est nécessaire dans le cadre de l'exécution des services ou des solutions demandés, ou comme approprié dans le cadre d'un besoin légitime.

COMMENT NOUS CONSERVONS ET SÉCURISONS VOS INFORMATIONS

Sécurité de l'information.

Nous nous engageons à assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos Informations Personnelles. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques appropriées et des procédures conçues pour empêcher que vos Informations Personnelles ne soient perdues, utilisées, modifiées ou consultées de manière non autorisée ou illégitimement divulguées. Des exemples de telles mesures comprennent l'accès restreint à nos bureaux, la formation de notre personnel, l'utilisation de mots de passe et de politiques et pratiques internes bien définies. Nous utilisons également la technologie de cryptage Secure Socket Layers ("SSL") dans toutes les zones du Site Web où vos informations de compte personnelles sont requises, ce qui signifie que les Informations Personnelles que vous nous soumettez via le Site Web sont cryptées par votre ordinateur et décryptées à nouveau de notre côté. Les informations de votre compte personnel et l'historique des transactions sont conservés derrière un pare-feu.

De plus, nous limitons l'accès à vos Informations Personnelles à nos employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin de les connaître dans le cadre de leur travail. Ils seront tenus de traiter vos Informations Personnelles uniquement selon nos instructions et ils sont soumis à une obligation de confidentialité. Nos fournisseurs de services sont tenus de maintenir en place des protections de sécurité adéquates conçues pour aider à protéger vos Informations Personnelles et ne sont pas autorisés à les utiliser à d'autres fins que dans le cadre de leur prestation de services.

Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti 100% sécurisé. Toute transmission que vous fournissez est à vos propres risques. Une fois vos informations reçu, nous appliquerons nos pratiques de sécurité pour essayer d'en empêcher l'accès, l'utilisation et/ou la divulgation non autorisées. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité de tout compte que vous pourriez avoir avec nous a été compromise), veuillez nous informer immédiatement du problème en nous contactant conformément à la section «Comment nous contacter» ci-dessous.

Conservation des informations.

Nous conserverons vos Informations Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour: 1) fournir les produits et services que vous avez demandés; 2) communiquer avec vous au sujet d'un achat ou d'une demande que vous nous avez faite; 3) gérer vos choix et les droits que vous avez exercés conformément à cette Politique de confidentialité; 4) vous permettre de conserver un compte chez nous; 5) nous conformer à nos obligations légales et réglementaires et pour démontrer notre conformité à ces obligations, 6) résoudre les litiges et faire respecter nos droits et nos contrats.

Nous pouvons conserver des informations non personnelles qui ont été suffisamment agrégées ou anonymisées pendant une période plus longue.

Une fois la période de conservation terminée, nous éliminerons vos Informations Personnelles tel que prévu dans notre politique interne de conservation et d’élimination des données.

Où nous stockons vos informations.

Nous utilisons les installations gérées par « Amazon Web Services et situées au Canada » pour notre infrastructure de stockage et de traitement des informations. En nous fournissant des Informations Personnelles, vous comprenez que vos informations peuvent être transférées, traitées ou stockées à l'extérieur du Canada, dans un pays qui peut avoir un régime de protection des données différent du Canada. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes chargés de l'application des lois, les organismes de réglementation ou les autorités de sécurité de ces autres pays peuvent être autorisés à accéder à vos Informations Personnelles. Nos fournisseurs de services peuvent, de temps à autre, également conserver vos Informations Personnelles aux fins incluses dans la présente Politique de confidentialité.

INFORMATIONS SUR VOTRE COMPTE ET PARAMÈTRES DE PROFIL / CONFIDENTIALITÉ:

Vous pouvez:

  • Mettre à jour votre compte à tout moment en vous connectant et en modifiant vos paramètres de profil.
  • Vous désabonnez des communications par courriel de notre part en cliquant sur le «lien de désabonnement» fourni dans ces communications ou en envoyant un courriel à support@sm360.ca. Comme indiqué ci-dessus, vous ne pouvez pas refuser les communications liées au service (par exemple, vérification de compte, confirmations et rappels d'achat et de facturation, avis techniques et de sécurité).

AUTRES SITES WEB ET SERVICES - SERVICE DE PAIEMENT DE TIERS.

Ce Site Web contient des liens vers d'autres sites. Ils sont fournis à titre de référence seulement et peuvent avoir des pratiques et des politiques de confidentialité différentes des nôtres. Nous ne sommes pas responsables et cette politique ne traite pas des pratiques de confidentialité de ces autres tiers, tels que Nissan Facebook, Apple, Google, Microsoft ou tout autre développeur d'applications ou de plateformes de médias sociaux. Si vous souhaitez utiliser l'un de ces services, vos Informations Personnelles seront collectées par ce tiers et seront soumises à la politique de confidentialité du tiers. Veuillez vérifier les politiques de confidentialité publiées sur les sites tiers auxquels vous pouvez accéder via le Site Web avant de leur soumettre des Informations Personnelles. Nous n'avons aucun contrôle sur et ne sommes pas responsables de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de vos Informations Personnelles par ces tiers.

LOI APPLICABLE

Le Site Web est exploité à partir de Montréal, province de Québec, Canada par Solutions Médias 360 Inc. au nom de Roy Nissan. Tout conflit entre vous, nous ou Solutions Médias 360 Inc est donc soumis aux lois applicables dans la province de Québec et aux lois applicables du Canada. De plus, vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec à l'égard de toute action ou procédure découlant ou liée au Site Web.

COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions sur cette Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter au 1-418-368-6226 ou nous envoyer un courriel à support@sm360.ca.

 

 

Acceptation des conditions d'utilisation du site Web.

Merci de visiter www.roynissangaspe.ca (le «site Web»), fourni par Roy Nissan (le «Concessionnaire») et exploité par Solutions Médias 360 Inc. («SM 360») (le Concessionnaire et SM360 sont appelés «nous»). En accédant ou en utilisant le site Web, vous («vous») acceptez d'être lié et de vous conformer aux modalités et conditions énoncées ci-dessous (les «Modalités») et à la politique de confidentialité du Concessionnaire, qui se trouve à www.roynissangaspe.ca/fr/fr/politique-confidentialite, incorporée ici par référence. Si vous ne souhaitez pas être lié par les Conditions, nous vous demandons de ne pas accéder au site Web. En utilisant ce site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal de la majorité en vertu de la loi applicable pour former un contrat contraignant avec le Concessionnaire et répondre à toutes les conditions d'éligibilité précédentes. Si vous ne remplissez pas toutes ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site Web ni y accéder. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour ces Modalités de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent à tout accès et utilisation continue du site Web. Vous acceptez de revoir périodiquement les Modalités afin d'être au courant de telles modifications et votre utilisation continue sera votre acceptation de celles-ci.

Votre utilisation du site Web et la configuration et sécurité de votre compte

Le site Web, y compris son contenu ou certaines zones de celui-ci, peut nécessiter l'enregistrement de l'utilisateur. Pendant le processus d'inscription à votre compte, il vous sera demandé de créer un mot de passe et nous vous demanderons certaines informations et capturerons d'autres informations grâce à votre utilisation et aux informations que vous nous fournissez autrement avec votre consentement. Veuillez lire la politique de confidentialité concernant la façon dont le Concessionnaire recueille, utilise, divulgue, stocke, protège et traite ces informations. En fournissant ces informations, vous déclarez que les informations sont exactes et que vous les garderez à jour à tout moment. Vous ne pouvez pas avoir plus d'un compte actif ouvert avec le Concessionnaire à la fois. Vous seul pouvez utiliser votre compte et vous ne pouvez pas transférer (ou autoriser l'utilisation par) toute autre personne. Vous ne pouvez ouvrir un compte que si vous avez 16 ans ou plus. VEUILLEZ SÉCURISER VOTRE NOM D'UTILISATEUR ET VOTRE MOT DE PASSE. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTE UTILISATION DE VOTRE COMPTE, NOM D'UTILISATEUR OU MOT DE PASSE. VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS UTILISEZ CE COMPTE UNIQUEMENT À DES FINS LÉGALES, POUR VOTRE UTILISATION PERSONNELLE ET UNIQUEMENT CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES MODALITÉS. Nous accepterons les instructions de toute personne qui prétend être autorisée à apporter des modifications à votre compte tant que cette personne présente votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ou nous fournit toutes autres informations d'identification de votre compte. Nous ne sommes pas responsables des actions de toute personne qui abuse ou détourne vos listes de contacts ou d'autres actifs en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe ou toutes autres informations d'identification de votre compte. Pour annuler votre compte, veuillez nous contacter au 1-418-368-6226. Nous nous réservons le droit à tout moment et de temps à autre, de désactiver ou de résilier votre compte, votre nom d'utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que vous les ayez choisis ou qu’ils soient fournis par nous, à notre seule discrétion, avec ou sans raison, y compris pour toute violation de toute disposition des présentes Modalités.

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Droits de propriété intellectuelle et propriété

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  • interférer ou violer le droit de tout autre visiteur ou utilisateur du site Web à la confidentialité ou à d'autres droits, ou récolter ou collecter des informations personnellement identifiables sur les visiteurs ou les utilisateurs du site Web sans leur consentement exprès;
  • diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux d'autrui;
  • restreindre ou empêcher toute autre personne d'utiliser le site Web, y compris en piratant ou en dégradant une partie du site Web;
  • transmettre ou mettre à disposition en relation avec le site Web toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, "courriel indésirable", "spam", "lettres en chaîne", "systèmes pyramidaux", opportunité d'investissement ou toute autre forme de sollicitation;

Surveillance et exécution, suspension et résiliation du site Web.

Nous avons le droit, mais non l'obligation, de superviser le contenu publié sur le site Web à tout moment afin de déterminer la conformité des utilisateurs avec les présentes conditions, et avec les lois et règlements applicables ou pour nous conformer à une requête gouvernementale autorisée. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit, mais pas l'obligation, de supprimer tout élément que nous considérons, à notre seule discrétion, comme étant en violation des Modalités énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation ou inacceptable pour quelque raison que ce soit.

Nous avons le droit, sans préavis, de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans limitation, le renvoi aux autorités chargées de l'application de la loi ou de la réglementation, ou d'aviser la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l'application des lois ou des ordonnances d'un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité ou d'autres informations de quiconque publiant des documents sur ou via le site Web.

Nous pouvons résilier le contrat nous liant à tout utilisateur à tout moment. Nous avons le droit de résilier ou de suspendre immédiatement l'accès au site Web ou au mot de passe et au nom d'utilisateur de tout utilisateur à la suite de toute conduite que nous considérons inacceptable ou si un utilisateur enfreint les Modalités.

Contenu fourni à titre indicatif seulement

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Les Modalités, y compris tous les documents auxquels elles se réfèrent, constituent l'entente unique et entière entre SM360, le Concessionnaire et vous-même quant à l'objet de ces Conditions. Le fait que SM360 et le Concessionnaire ne demandent pas ni n'obtiennent le strict respect d'une condition des Conditions ne sauraient être interprété comme la renonciation de leur part à cette condition ou à tout autre droit. Le fait qu'une des conditions des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou non exécutoire par la loi par un tribunal compétent n'affectera pas les autres termes de cette clause légale.

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